RECOURS CONSTITUTION

RECOURS CONSTITUTION est une association basée à Villeurbanne, en 69 Rhône, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Objet de l'association

identifier tout article de la constitution française ; soit comportant un ou plusieurs critères d'imprécision empêchant toute interprétation claire, et par voie de conséquence pouvant conduire à l'arbitraire ; soit comportant un ou plusieurs critères d'incohérence interne, c'est à dire révélant une ou plusieurs contradictions au sein du même article, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ledit article inapplicable ; soit comportant un ou plusieurs critères d'incohérence externe, c'est à dire révélant une ou plusieurs contradictions avec un ou plusieurs autres articles de ladite constitution, et par voie de conséquence pouvant conduire à rendre ces dits articles inapplicables ; identifier tout article d'un code juridique contenant une formulation contradictoire avec un ou plusieurs articles de la constitution et de mettre en œuvre tout type d'action judiciaire en vue de faire abroger chaque article ainsi identifié

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W691106425
• Adresse: 33 RUE de France 69100 Villeurbanne
• Code postal: 69100
• Ville: Villeurbanne
• Département: 69 Rhône
• Région: Auvergne-Rhône-Alpes
• Type d'association: NULL
• Code objet: 005000
• État: Active
• Date de création: 2022-09-22

Localisation de l'association