COMITÉ RESTRUCTURATION

COMITÉ RESTRUCTURATION est une association basée à Vertou, en 44 Loire-Atlantique, dans la région Pays de la Loire.

Objet de l'association

accompagner ses adhérents dans le cadre du dispositif de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, tant sur le volet de la restructuration individuelle que sur le volet des plans collectifs ; favoriser les démarches des viticulteurs dans l'organisation de leurs replantations de vignes et faciliter leur accès aux primes de restructuration ; préparer, élaborer et suivre des plans annuels pour le compte de ses membres adhérents dans le cas spécifique des plans collectifs de restructuration, le ou les plans annuels étant réalisés conformément aux dispositions réglementaires en vigueur, notamment l'arrêté du 26 mai 2009 relatif aux conditions d'attribution de l'aide à la restructuration et à la reconversion du vignoble, ainsi qu'aux dispositions communautaires (règlement n° 1234/2007 du conseil du 22 octobre 2007) ;

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W442007321
• Adresse: 1 LE CHAMP CHAPRON 44120 Vertou
• Code postal: 44120
• Ville: Vertou
• Département: 44 Loire-Atlantique
• Région: Pays de la Loire
• Type d'association: Association
• Code objet: 023020
• État: Active
• Date de création: 2010-12-02

Localisation de l'association