43 PATIS VERT

43 PATIS VERT est une association basée à Vertou, en 44 Loire-Atlantique, dans la région Pays de la Loire.

Objet de l'association

la propriété et l'entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou construction notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; le contrôle de l'application du cahier des charges et des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; la gestion et la police desdits biens communs nécessaires ou utiles pour la bonne jouissance des propriétaires, dès leur mise en service, et la conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; la répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, ainsi que le recouvrement et le paiement de ces dépenses ; d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la réception de toutes conventions et la conclusion de tous emprunts

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W442012885
• Adresse: 43 bis AV du Patis Vert 44120 Vertou
• Code postal: 44120
• Ville: Vertou
• Département: 44 Loire-Atlantique
• Région: Pays de la Loire
• Type d'association: Association
• Code objet: 022520
• État: Active
• Date de création: 2013-10-17

Localisation de l'association