CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES

CENTRE DE MÉDIATION DES NOTAIRES est une association basée à Versailles, en 78 Yvelines, dans la région Île-de-France.

Objet de l'association

organiser le recours à la médiation en fixant les modalités d'intervention des médiateurs et en assurant leur formation ; agréer les médiateurs remplissant les conditions définies par le règlement intérieur ; arrêter la liste des médiateurs et leur domaine d'intervention ; centraliser les demandes de médiation ; désigner, à la demande des médiés ou du juge, un notaire en exercice, un notaire honoraire ou un notaire retraité pour effectuer une médiation ; établir un règlement intérieur et une charte déontologique du médiateur et de veiller à leur respect ; régler tout conflit susceptible de naître à l'occasion de l'activité de médiation ; œuvrer à la promotion et au développement de la médiation ; nouer et développer des partenariats en vue d'assurer le développement de la médiation ; œuvrer à la formation des notaires à la médiation, ainsi qu'à leur perfectionnement

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W784009614
• Adresse: 3 RUE de Marly 78000 Versailles
• Code postal: 78000
• Ville: Versailles
• Département: 78 Yvelines
• Région: Île-de-France
• Type d'association: Association
• Code objet: 023007
• État: Active
• Date de création: 2019-11-07

Localisation de l'association