EXEQUATUR

EXEQUATUR est une association basée à Vendôme, en 41 Loir-et-Cher, dans la région Centre-Val de Loire.

Objet de l'association

promouvoir à titre principal, l'harmonisation et la coordination des droits privés des États ; promouvoir à titre principal, le droit d'origine romano-germanique et/ou les droits de tradition civilistes ; aider à la compréhension et à l'excution de jugement ressortissant de ce type de droit, à titre principal ; défendre, représenter ou aider à la compréhension d'un jugement d'un membre ressortissant d'un pays ressortissant de ces traditions juridiques, à titre principal ; mettre en mouvement à titre accessoire, tous moyens de droit et d'action en coordination avec l'objet principal de l'association ; effectuer des accords de liaisons avec d'autres associations, groupes de personnes, ou personne morale de droit public ; permettre, à titre accessoire à tous ces membres-adhérents la mise en place de consultations juridiques, note d'informations juridique et tous documents permettant le bon fonctionnement et la pérennité de l'association

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W412000958
• Adresse: 4 RUE du Perche 41100 Vendôme
• Code postal: 41100
• Ville: Vendôme
• Département: 41 Loir-et-Cher
• Région: Centre-Val de Loire
• Type d'association: Association
• Code objet: 003060
• État: Active
• Date de création: 2012-12-13

Localisation de l'association