CNAPS

CNAPS est une association basée à Toulouse, en 31 Haute-Garonne, dans la région Occitanie.

Objet de l'association

promouvoir, faciliter, par la voie de l'arbitrage et/ou de la médiation, le règlement des litiges, des conflits, des différents, en matière de santé ; plus généralement, promouvoir, faciliter, organiser l'arbitrage et/ou la médiation ; promouvoir, faciliter, organiser, par clause compromissoire, avenant à une telle clause et/ou compromis : la mise en place des institutions, juridictions nécessaires à la réalisation des présents ; les procédures pré contentieuses et/ou contentieuses nécessaires à la réalisation des présents ; assurer le secrétariat desdites institutions, juridictions, dont les tribunaux arbitraux ; promouvoir, faciliter, organiser l'information et la diffusion du savoir-faire de ses membres et/ou adhérents par tous moyens, notamment au travers de l'organisation et/ou la participation à des conférences, colloques, publications ; l'acquisition, la valorisation, le cas échéant, l'aliénation de tout bien mobilier et/ou immobilier ; tout autre incidence

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W313018363
• Adresse: 21 RUE Pharaon 31100 Toulouse
• Code postal: 31100
• Ville: Toulouse
• Département: 31 Haute-Garonne
• Région: Occitanie
• Type d'association: Association
• Code objet: 017145
• État: Active
• Date de création: 2012-09-26

Localisation de l'association