CARPA OCCITANIE

CARPA OCCITANIE est une association basée à Toulouse, en 31 Haute-Garonne, dans la région Occitanie.

Objet de l'association

effectuer, à titre de mandataire, à la demande de ses membres : les règlements pécuniaires dans les cas prévus par la loi du 31 décembre 1971, article 59-3°, et le décret du 27 novembre 1991, articles 236 et suivants, modifié par le décret du 5 juillet 1996, et conformément à l'arrêté du 5 juillet 1996 ; les opérations de séquestre amiable ou judiciaires

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W313012027
• Adresse: 13 RUE des Fleurs 31100 Toulouse
• Code postal: 31100
• Ville: Toulouse
• Département: 31 Haute-Garonne
• Région: Occitanie
• Type d'association: Association
• Code objet: 023035
• État: Active
• Date de création: 1965-12-04

Localisation de l'association