ATLAS

ATLAS est une association basée à Toulouse, en 31 Haute-Garonne, dans la région Occitanie.

Objet de l'association

service d'enregistrement des demandes de logement locatif social prévu par l'article L.441-2-1 du Code de la Construction et le l'Habitation ainsi que tous textes qui viendraient modifier ce service à la suite de la loi n°2009-323 du 25 mars 2009 et du décret n°2010-431 du 29 avril 2010 ; entre dans cet objet la fonction de mandataire des membres de l'association appartenant à la catégorie des personnes habilitées à enregistrer les demandes de logement locatif social énumérées par l'article L.441-2-1 ci-dessus quand ce mandat a pour objet ce service d'enregistrement ; l'association peut demander sa désignation comme gestionnaire d'un système particulier de traitement automatisé dans les conditions prévues par l'article R.441-2-5 du Code de la Construction et de l'habitation et en assumer les missions

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W313015811
• Adresse: 104 AV Jean Rieux 31100 Toulouse
• Code postal: 31100
• Ville: Toulouse
• Département: 31 Haute-Garonne
• Région: Occitanie
• Type d'association: Association
• Code objet: 032525
• État: Active
• Date de création: 2011-04-05

Localisation de l'association