COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE

COMITE DE SOUTIEN A DANIEL MASSE est une association basée à Toulouse, en 31 Haute-Garonne, dans la région Occitanie.

Objet de l'association

apporter un soutien moral et matériel à Monsieur Daniel MASSE, ainsi qu'à sa famille afin de participer à, la défense de leurs intérêts en engageant toute action appropriée et effectuer toutes diligences et démarches en vue d'obtenir la réhabilitation de Daniel MASSE et la reconnaissance de son innocence, et plus largement, que soient engagées les réformes nécessaires afin que soient garantis à l'avenir les droits de la défense lors des enquêtes, que soient motivées les décisions de justice en matière criminelle et garanties les conditions d?un procès équitable

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W313008556
• Adresse: 40 RUE Antoine de Gargas 31100 Toulouse
• Code postal: 31100
• Ville: Toulouse
• Département: 31 Haute-Garonne
• Région: Occitanie
• Type d'association: Association
• Code objet: 004010
• État: Active
• Date de création: 2008-02-14

Localisation de l'association