APOC

APOC est une association basée à Toulouse, en 31 Haute-Garonne, dans la région Occitanie.

Objet de l'association

préparer, en lien avec les agences, les statuts de la future agence, et notamment sa composition et ses modalités de fonctionnement et de gouvernance ; d'aider les agences, sous leur seule responsabilité, à impliquer leurs salariés dans la définition du projet de nouvelle agence et à assurer le respect des droits d'information et de consultation de ces salariés ; de préparer, en lien avec les agences, les opérations de fusion desdites agences telles que prévues par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W313040225
• Adresse: 14 RUE des Arts 31100 Toulouse
• Code postal: 31100
• Ville: Toulouse
• Département: 31 Haute-Garonne
• Région: Occitanie
• Type d'association: NULL
• Code objet: 009000
• État: Active
• Date de création: 2025-02-20

Localisation de l'association