ASSOCIATION DES CITOYENS DE LA PETI...

ASSOCIATION DES CITOYENS DE LA PETI... est une association basée à Thoirette-Coisia, en 39 Jura, dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Objet de l'association

rassembler, informer et mobiliser les habitants et contribuables des communes ou communautés de communes du département du Jura concernant la réglementation nationale ou locale ainsi que son application en matière d'assainissement collectif et non collectif et de distribution d'eau, notamment celles susceptibles d'avoir une incidence financière pour ses membres ; représenter les citoyens dans les instances, comités relatifs aux services publics et notamment ceux de l'assainissement ; défendre y compris par des actions en justice, l'intérêt des membres de l'association conformément à l'objet statutaire susvisé ; l'association pourra ester en justice dans la limite de son objet

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W392003379
• Adresse: 1 RTE de Bourg 39240 Thoirette-Coisia
• Code postal: 39240
• Ville: Thoirette-Coisia
• Département: 39 Jura
• Région: Bourgogne-Franche-Comté
• Type d'association: Association
• Code objet: 003060
• État: Active
• Date de création: 2010-01-26

Localisation de l'association