ASSOCIATION DES DISPENSATEURS DE SO...

ASSOCIATION DES DISPENSATEURS DE SO... est une association basée à Seysses, en 31 Haute-Garonne, dans la région Occitanie.

Objet de l'association

CONSTITUER L'ORGANISME DELEGUE AU SENS DE L'ARTICLE L 288 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET DE L'ARTICLE 69 DU DECRET N° 501 225 DU 21 SEPTEMBRE 1950 PORTANT REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE EN CE QUI CONCERNE LES ASSURANCES SOCIALES AGRICOLES, PERMETTANT LA REALISATION DE LA DISPENSE DE L'AVANCE DES FRAIS D'HONORAIRES PAR LES ASSURES SOCIAUX HOSPITALISES.

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W311000857
• Adresse: 14 PL de l'Eglise 31600 Seysses
• Code postal: 31600
• Ville: Seysses
• Département: 31 Haute-Garonne
• Région: Occitanie
• Type d'association: Association
• Code objet: 017020
• État: Active
• Date de création: 1980-02-04

Localisation de l'association