LIBERO

LIBERO est une association basée à Seyssel, en 74 Haute-Savoie, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Objet de l'association

accorder une assistance gratuite, juridique et administrative à la soumission des requêtes individuelles auprès des organismes internationaux, à savoir "Les mécanismes de communications individuelles des organes de Traités des Nations Unies", "La Cour européenne des droits de l'homme" et "La Commission inter-américaine des droits de l'homme" par la consultation des dossiers électroniques ou documentaires en provenance des intéressés ; l'étude des faits, la demande de l'information supplémentaire ; la rédaction des requêtes individuelles ; le dépôt des requêtes auprès de juridictions internationales ; le suivi des procédures d'examen des requêtes

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W743002048
• Adresse: 25 RUE Grande Rue 74910 Seyssel
• Code postal: 74910
• Ville: Seyssel
• Département: 74 Haute-Savoie
• Région: Auvergne-Rhône-Alpes
• Type d'association: Association
• Code objet: 003000
• État: Active
• Date de création: 2014-08-17

Localisation de l'association