ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE D...

ASSOCIATION MANDATAIRE JUDICIAIRE D... est une association basée à Sarlat-la-Canéda, en 24 Dordogne, dans la région Nouvelle-Aquitaine.

Objet de l'association

assurer la protection des personnes et de leurs biens, confiées par décision du juge des tutelles ayant. Assurer la garantie des droits individuels des personnes bénéficiant d'une mesures de protection. Assumer dans les limites ci dessus, toutes fonctions de protection, en application des dispositions du titre XI du livre premier du code civil et de toutes dispositions législatives et réglementaires

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W244001333
• Adresse: 28 RUE du Breuil 24200 Sarlat-la-Canéda
• Code postal: 24200
• Ville: Sarlat-la-Canéda
• Département: 24 Dordogne
• Région: Nouvelle-Aquitaine
• Type d'association: Association
• Code objet: 003030
• État: Non Active
• Date de dissolution: 2024-10-21

Localisation de l'association