(ACSS)

(ACSS) est une association basée à Saint-Sébastien-sur-Loire, en 44 Loire-Atlantique, dans la région Pays de la Loire.

Objet de l'association

mettre en oeuvre les articles 14 et 15 de la déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ; art XIV tous les citoyens ont le droite de constater, par eux-mêmes ou par leurs représentants, la nécessité de la contribution publique, de la consentir librement, d'en suivre l'emploi et d'en déterminer la quotité, l'assiette, le recouvrement et la durée ; art XV la société a le droit de demander compte à tout agent public de son administration ; l'association informe les citoyens sur la gestion des deniers publics, encourage l'esprit d'économie dans les dépenses publiques, participe à la chasse aux gaspillages et au bon usage de l'argent public

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W442013246
• Adresse: 22 RUE Bonne Garde 44230 Saint-Sébastien-sur-Loire
• Code postal: 44230
• Ville: Saint-Sébastien-sur-Loire
• Département: 44 Loire-Atlantique
• Région: Pays de la Loire
• Type d'association: Association
• Code objet: 003000
• État: Active
• Date de création: 2014-01-17

Localisation de l'association