ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE...

ASSOCIATION BOURGOGNE FRANCHE-COMTE... est une association basée à Saint-Nicolas-lès-Cîteaux, en 21 Côte-d'Or, dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Objet de l'association

informer, soutenir les personnes lésées en matière d'ouverture de droits au regard de leur retraite du fait d'un engagement religieux antérieur et de leur affiliation ou non au régime de protection sociale appelé aujourd'hui CAVIMAC institué par la loi 78-4 du 2 janvier 1978 ou de tout autre régime de protection sociale du fait qu'elles n'y sont pas affiliées alors qu'elles pourraient ou devraient l'être et de mener l'action en vue de recouvrer et de préserver ces droits y compris sur le plan judiciaire

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W212006194
• Adresse: NULL 21700 Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
• Code postal: 21700
• Ville: Saint-Nicolas-lès-Cîteaux
• Département: 21 Côte-d'Or
• Région: Bourgogne-Franche-Comté
• Type d'association: Association
• Code objet: 003000
• État: Non Active
• Date de dissolution: 2019-01-22

Localisation de l'association