W623000748 ASSOCIATION DE L'APPRENTISSAGE IND... association Saint-Martin-Boulogne 62280

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Description

ASSOCIATION DE L'APPRENTISSAGE IND...

ASSOCIATION DE L'APPRENTISSAGE IND... est une association basée à Saint-Martin-Boulogne, en 62 Pas-de-Calais, dans la région Hauts-de-France.

Objet de l'association

dans le respect du droit français d'une part, du statut de l'Enseignement catholique en France, des décisions du Comité national de l'Enseignement catholique, des accords conclus en son sein d'autre part, d'assumer juridiquement la gestion d'établissements d'enseignement fondés par l'autorité canonique compétente et notamment le Lycée Saint Joseph sis au 26-30 route de Calais - 6228O Saint Martin Boulogne ; conformément à l'article 134 du statut de l'Enseignement catholique, "l'organisme de gestion à la responsabilité de la gestion économique, financière et sociale d'un ou plusieurs établissement(s) ; il l'exerce conformément aux projets de l'école, aux orientations de l'autorité de tutelle et aux textes internes à l'Enseignement catholique ; il contribue à assurer la mise en oeuvre matérielle du projet éducatif ; il est l'employeur des personnels de droit privé ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut se livrer à toute activité de gestion se rapportant directement ou indirectement, à l'éducation, l'enseignement, la formation et la culture sous toutes leurs formes d'enseignement : formation initiale scolaire;formation par apprentissage;formation continue; et d'une manière générale se livrer à toute activité en lien avec son objet principal ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut passer convention avec l'Etat, les collectivités territoriales ainsi qu'avec tout organisme concourant même partiellement à son objet ; l'association de l'apprentissage industriel et commercial (A.A.I.C.) peut acquérir tous les biens nécessaires à la réalisation de son objet ou en avoir la jouissance

Informations pratiques

  • Identifiant WALDEC: W623000748
  • Adresse: 26-30 RTE de Calais 62280 Saint-Martin-Boulogne
  • Code postal: 62280
  • Ville: Saint-Martin-Boulogne
  • Département: 62 Pas-de-Calais
  • Région: Hauts-de-France
  • Type d'association: Association
  • Code objet: 015000
  • État: Active
  • Date de création: 1920-01-28

Localisation de l'association

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Détails personnalisés

Type de structure Association
Statut Association A - Active

Lieu

Saint-Martin-Boulogne, 62 Pas-de-Calais, Hauts-de-France
26-30 RTE de Calais 62280 Saint-Martin-Boulogne, 62280