COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION S...

COMITE DE SUIVI POUR L'EVOLUTION S... est une association basée à Saint-Martin, en 978 Saint-Martin, dans la région DOM-TOM.

Objet de l'association

préparer et soutenir le processus d'évolution statutaire visant à transformer la commune de saint martin en collectivité d'outremer de l'article 74 de la constitution

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W9G3000862
• Adresse: RUE de la république 97150 Saint-Martin
• Code postal: 97150
• Ville: Saint-Martin
• Département: 978 Saint-Martin
• Région: DOM-TOM
• Type d'association: Association
• Code objet: 050000
• État: Active
• Date de création: 2003-10-10

Localisation de l'association