ACEC SXM

ACEC SXM est une association basée à Saint-Martin, en 978 Saint-Martin, dans la région DOM-TOM.

Objet de l'association

défendre les droits de l'homme et de la femme directement ou indirectement ; s'opposer à toutes les persécutions, entraves à la saisine de la justice et atteintes à la dignité de la personne commises contre les particuliers par les personnes dépositaires de l'autorité publique ou chargées d'une mission de service public ; défendre les consommateurs du service public en exerçant à leurs côtés les droits reconnus à la partie civile relativement aux faits portant un préjudice direct ou indirect à l'intérêt collectif des consommateurs conformément au code de la consommation et aux dispositions des articles 2-1 et suivants du code de procédure pénale ; à cette fin sa représentation peut l'être partout en France y compris les Dom-Tom-com par des délégations autorisées par l'association à d'autres associations ayant le même objet ; faire appliquer devant toutes les juridictions" le droit européen" protégeant le citoyen justiciable (d'ordre public), l'accès à un tribunal sans moyens discriminatoires quelconques et autres ; représenter ses adhérents en justice pour défendre l'action civile devant les différentes juridictions françaises et européennes

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W9G3001341
• Adresse: résidence Anse Margot Baie Nettle 97150 Saint-Martin
• Code postal: 97150
• Ville: Saint-Martin
• Département: 978 Saint-Martin
• Région: DOM-TOM
• Type d'association: Association
• Code objet: 003000
• État: Active
• Date de création: 2016-10-04

Localisation de l'association