SINISTRES RES. DU GOLF

SINISTRES RES. DU GOLF est une association basée à Saint-Mamet, en 31 Haute-Garonne, dans la région Occitanie.

Objet de l'association

défense des intérêts des personnes sinistrées lors des inondations du 18 juin 2013 sur la commune de Saint-Mamet, à la résidence du golf ; à cet effet, rassembler et coordonner les actions de ses adhérents en vue d'obtenir : la réparation des dommages, le règlement de dommages et intérêts pour préjudice moral et trouble de jouissance, condamnation de toute personne physique ou morale responsable du sinistre, dans les termes des articles 1644 et 1645 du code civil, ester en justice

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W312002308
• Adresse: 8 ALL des Loisirs 31110 Saint-Mamet
• Code postal: 31110
• Ville: Saint-Mamet
• Département: 31 Haute-Garonne
• Région: Occitanie
• Type d'association: Association
• Code objet: 004030
• État: Active
• Date de création: 2013-09-19

Localisation de l'association