W354007336 CMM association Saint-Malo 35400

En Fonction

Description

CMM

CMM est une association basée à Saint-Malo, en 35 Ille-et-Vilaine, dans la région Bretagne.

Objet de l'association

mettre en place et organiser le recours à la médiation judiciaire et conventionnelle, et plus généralement, tout mode de règlement amiable des différends en matière : d'exploitation, de navigation, de transport ou affrètement, de construction ou réparation, de vente ou achat : de navires de commerce, de pêche ou de plaisance, de toutes plates-formes en mer et de leurs installations, d'engins et dispositifs en mer et de leurs équipements ; d'assurances maritimes ; de gestion du navire ; de toutes opérations liées au transport de passagers et/ou de marchandises par voie maritime, et opérations multimodales ; d'événements de mer ; d'activités de pêche professionnelle maritime ; d'activités fluviales ; d'activités d'élevage, de distribution en gros et au détail, de produits de la mer (poissons, crustacés, coquilles et mollusques) ; d'industries et de services nautiques et de la plaisance ; gestion des ports maritimes de commerce et des ports de plaisance ; d'activités de cosmétiques et biotechnologies marines ; d'activités de tourisme nautique et à l'occasion de toutes autres activités se rattachant directement ou indirectement aux matières ci-dessus, sans que cette liste soit exhaustive ; organiser et dispenser la formation des médiateurs et aux divers modes alternatifs de règlement des différends (« MARD ») ; fixer les barèmes et modalités d'intervention des médiateurs agréés par le centre conformément aux critères définis par le règlement intérieur du centre ; permettre la promotion, le développement des MARD, favoriser la culture de la médiation dans toutes les activités de la mer; l'association pourra accomplir, tout acte nécessaire au fonctionnement de l'établissement et, généralement, pourra entreprendre toutes opérations connexes ou accessoires à l'objet ci-dessus, ou susceptibles d'en faciliter la réalisation

Informations pratiques

  • Identifiant WALDEC: W354007336
  • Adresse: 10 AV Anita Conti 35400 Saint-Malo
  • Code postal: 35400
  • Ville: Saint-Malo
  • Département: 35 Ille-et-Vilaine
  • Région: Bretagne
  • Type d'association: Association
  • Code objet: 004010
  • État: Active
  • Date de création: 2021-09-02

Localisation de l'association

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Type de structure Association
Statut Association A - Active

Lieu

Saint-Malo, 35 Ille-et-Vilaine, Bretagne
10 AV Anita Conti 35400 Saint-Malo, 35400