ACI - ICA

ACI - ICA est une association basée à Saint-Genis-Pouilly, en 01 Ain, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Objet de l'association

association à but non lucratif régie par la loi du 1er juillet 1901, dont l'activité est régie par les codes des assurances et de la mutualité ; Association créée à l'initiative de fonctionnaires internationaux et européens (actifs et pensionnés) , sis principalement dans le Grand Genève (France et Suisse) et dans la Grande Région (Luxembourg, France, Allemagne, Belgique) , adhérents et membres de la commission de suivi du régime complémentaire santé, précédemment souscrit par la coopérative Interfon auprès d'AESIO Mutuelle dont le siege est sis 4 rue du Général Foy 75008 Paris ; L' Association a la qualité d'association souscriptrice, telle que définie aux dispositions réglementaires des articles R 141-1 et suivants du code des assurances ; Souscrire des contrats d'assurance de groupe, offrant des garanties tant en matière de santé que de prévoyance, tels que définis aux dispositions des articles L 141-1 à L 141-7 et des articles L 145-1 à L 145-9 du code des assurances ;

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W013004882
• Adresse: 5 RUE de Gex 01630 Saint-Genis-Pouilly
• Code postal: 01630
• Ville: Saint-Genis-Pouilly
• Département: 01 Ain
• Région: Auvergne-Rhône-Alpes
• Type d'association: Association
• Code objet: 014035
• État: Active
• Date de création: 2022-01-17

Localisation de l'association