ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMEN...

ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSEMEN... est une association basée à Saint-François, en 971 Guadeloupe, dans la région DOM-TOM.

Objet de l'association

l'appropriation des biens et équipements communs du lotissement qui devra être réalisée dans les délais et conditions définis à l'article 6 ci-après et à ce titre : la création de tous les éléments nouveaux, la cession éventuelle de tout ou partie des biens de l'association à une personne morale, le contrôle de l'application du règlement et du cahier des charges du lotissement par tous les propriétaires ou occupants, l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'aux ouvrages et équipements, la gestion et police des biens communs, nécessaires ou utiles, pour la bonne jouissance des propriétaires dès leur mise en service et la conclusion de tous contrats et conventions relatives à l'objet de l'association, la souscription des polices d'assurance, la répartition des dépenses entre les membres de l'association et leur recouvrement, et d'une façon générale, toutes opérations financières, mobilières et immobilières concourant aux objets ci-dessus définis, notamment la récept

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W9G2003282
• Adresse: RUE Kennedy 97118 Saint-François
• Code postal: 97118
• Ville: Saint-François
• Département: 971 Guadeloupe
• Région: DOM-TOM
• Type d'association: Association
• Code objet: 032000
• État: Active
• Date de création: 2014-09-19

Localisation de l'association