CLINIQUE DU DROIT DE ROUEN

CLINIQUE DU DROIT DE ROUEN est une association basée à Rouen, en 76 Seine-Maritime, dans la région Normandie.

Objet de l'association

l'Association a pour objet de permettre aux membres de renforcer leur connaissance et de développer leur sens pratique en délivrant à toute personne, physique ou morale, sollicitant la clinique (ci-après « les Solliciteurs ») , des études de nature juridique et/ou fiscale, n'ayant pas valeur de conseil, de recommandation ou d'opinion, se limitant ainsi à proposer un état du droit sur une ou plusieurs questions données ; Les Solliciteurs devront défrayer l'Association des débours entraînés par les études ; Le montant de ce défraiement est déterminé dans son principe et déterminable dans son quantum en vertu du règlement intérieur de l'Association ;

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W763017635
• Adresse: 3 AV Pasteur 76100 Rouen
• Code postal: 76100
• Ville: Rouen
• Département: 76 Seine-Maritime
• Région: Normandie
• Type d'association: Association
• Code objet: 005000
• État: Active
• Date de création: 2018-10-27

Localisation de l'association