W622005266 GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY association Richebourg 62136

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Description

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY

GROUPEMENT D'EMPLOYEURS DURLIN MARSY est une association basée à Richebourg, en 62 Pas-de-Calais, dans la région Hauts-de-France.

Objet de l'association

conformément à la loi du 25 juillet 1985 ,ce groupement d'employeurs a pour objet exclusif la mise à disposition de ses membres d'un ou plusieurs salariés,liés à ce groupement par un contrat de travail ;le groupement ne peut effectuer d'opération à but lucratif;le groupement d'employeurs fonctionnera dans le champ de la convention collective suivante ,la convention collective départementale du 20 janvier 1976 concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, d'arboriculture fruitière et des CUMA du pas-de-calais;il est rappelé,conformément aux dispositions de l'article L1253-12 du code du travail que l'utilisateur pour chaque salarié mis à disposition est responsable des conditions de travail telles qu'elles sont déterminées par les mesures législatives réglementaires et conventionnellzes applicables au lieu de travail

Informations pratiques

  • Identifiant WALDEC: W622005266
  • Adresse: 18 RUE du Bout del ville 62136 Richebourg
  • Code postal: 62136
  • Ville: Richebourg
  • Département: 62 Pas-de-Calais
  • Région: Hauts-de-France
  • Type d'association: Association
  • Code objet: 030005
  • État: Active
  • Date de création: 2016-05-03

Localisation de l'association

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Détails personnalisés

Type de structure Association
Statut Association A - Active

Lieu

Richebourg, 62 Pas-de-Calais, Hauts-de-France
18 RUE du Bout del ville 62136 Richebourg, 62136