A DE DEFENSE ENVES CANAL DE MANOSQUE

A DE DEFENSE ENVES CANAL DE MANOSQUE est une association basée à Peyruis, en 04 Alpes-de-Haute-Provence, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Objet de l'association

demande de procédure de distraction de périmètre, si refus de la demande de modification de la loi (possibilité depuis le 1er mars 2010) concernent ceux qui n'ont plus accès à l'eau du canal et ceux qui ne veulent plus de cette eau, arrivée d'eau trop faible conduite insuffisante, modification du débit (possibilité de le diminuer), rigole non constituée ou défectueuse, passage des rigoles en domaine privé ou public

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W044001164
• Adresse: PL de l'Hôtel de Ville 04310 Peyruis
• Code postal: 04310
• Ville: Peyruis
• Département: 04 Alpes-de-Haute-Provence
• Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Type d'association: Association
• Code objet: 024045
• État: Non Active
• Date de dissolution: 2014-11-26

Localisation de l'association