Description
ACADEMIE JEAN MICHEL CANET - ASSOCIATI
ACADEMIE JEAN MICHEL CANET - ASSOCIATI est une association basée à Perpignan, en 66 Pyrénées-Orientales, dans la région Occitanie.
Objet de l'association
réunir les titulaires du droit d'auteur des archives de Jean Michel Canet, sur le fondement des dispositions des articles L113-1, L113-2, L113-3-2 al.3 et L113-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, par référence aux principes et aux effets juridiques applicables à une oeuvre collective, assurer la conservation desdites archives, leur inventaire complet, d'effectuer leur classement par groupement sportif, dresser les index chronologiques, analytiques et statistiques, exploiter en exclusivité
Informations pratiques
- Identifiant WALDEC: W662001026
- Adresse: 4 RUE DE L'ACADEMIE 66000 Perpignan
- Code postal: 66000
- Ville: Perpignan
- Département: 66 Pyrénées-Orientales
- Région: Occitanie
- Type d'association: Association
- Code objet: 010005
- État: Active
- Date de création: 2006-08-28
Localisation de l'association
Détails personnalisés
Type de structure
Association
Statut Association
A - Active
Lieu
Perpignan, 66 Pyrénées-Orientales, Occitanie
4 RUE DE L'ACADEMIE 66000 Perpignan, 66000
4 RUE DE L'ACADEMIE 66000 Perpignan, 66000
