ACADEMIE JEAN MICHEL CANET - ASSOCIATI

ACADEMIE JEAN MICHEL CANET - ASSOCIATI est une association basée à Perpignan, en 66 Pyrénées-Orientales, dans la région Occitanie.

Objet de l'association

réunir les titulaires du droit d'auteur des archives de Jean Michel Canet, sur le fondement des dispositions des articles L113-1, L113-2, L113-3-2 al.3 et L113-5 du Code de la Propriété Intellectuelle, par référence aux principes et aux effets juridiques applicables à une oeuvre collective, assurer la conservation desdites archives, leur inventaire complet, d'effectuer leur classement par groupement sportif, dresser les index chronologiques, analytiques et statistiques, exploiter en exclusivité

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W662001026
• Adresse: 4 RUE DE L'ACADEMIE 66000 Perpignan
• Code postal: 66000
• Ville: Perpignan
• Département: 66 Pyrénées-Orientales
• Région: Occitanie
• Type d'association: Association
• Code objet: 010005
• État: Active
• Date de création: 2006-08-28

Localisation de l'association