Description
CDVAF ACTIVITE JURIDIQUE BENEVOLE
CDVAF ACTIVITE JURIDIQUE BENEVOLE est une association basée à Pau, en 64 Pyrénées-Atlantiques, dans la région Nouvelle-Aquitaine.
Objet de l'association
agir contre l'abus de faiblesse imposé aux victimes d'un abandon de famille, soit , l'abandon d'un enfant en l'occurrence ; accompagner par tous les moyens légaux autorisés par la loi, toutes victimes sans différence de genre, masculin ou féminin, le délit et la souffrance de l'enfant et du parent victime restent identiques dans les deux cas ; l'acte de délinquance, comme celui d'un abandon de famille, étant un abus de faiblesse doublement vécu par les victimes du délit ; comme celles et ceux subissant plus généralement l'insolvabilité frauduleusement organisée du conjoint, marié ou pas; assurer avec le nombre de juristes-conseil bénévoles nécessaire, la défense de leurs droits en qualité légitime de victimes d'un abandon de famille (juristes possédant éthique et qualités morales indispensables) ; l'infraction étant établie dès lors que le "géniteur" et par conséquent le débiteur de la pension alimentaire refuse de s'acquitter de son obligation civile, selon une décision de justice prononcée Art.227-3 du code pénal ; ester en justice dans le cadre des attributions liées à l'objet social des présents statuts ; le Collectif-Association Défense des Victimes de l'Abandon de Famille-Activités Juridiques, par la voie de ses juristes-conseils bénévoles, ayant qualité pour agir en droit comme défendeur et comme demandeur, dans les conditions et en conformité avec la législation en vigueur y compris la jurisprudence qui s'y rattache
Informations pratiques
- Identifiant WALDEC: W643006485
- Adresse: 8 AV du Général de Gaulle 64000 Pau
- Code postal: 64000
- Ville: Pau
- Département: 64 Pyrénées-Atlantiques
- Région: Nouvelle-Aquitaine
- Type d'association: Association
- Code objet: 004030
- État: Active
- Date de création: 2014-02-24
Localisation de l'association
Détails personnalisés
Lieu
8 AV du Général de Gaulle 64000 Pau, 64000
