W751255538 ADIN association paris 75001

En Fonction

Description

ADIN

ADIN est une association basée à paris, en 75 Paris, dans la région Île-de-France.

Objet de l'association

ADIN se donne pour mission de rassembler et accompagner les investisseurs ayant souscrit au capital de SCI ; constituées, à partir de 2013, dans le cadre du dispositif de défiscalisation en outre-mer dénommé NOV'ACCES, mis en œuvre pour l'acquisition de logements achevés depuis plus de vingt ans, en vue de leur réhabilitation pour acquérir des performances techniques voisines de celles des logements neufs ; Dans ce cadre, elle se fixe pour objet d'assister et représenter ces investisseurs dans toutes les démarches et interventions visant à défendre leurs intérêts et faire reconnaître leurs droits devant toute administration ou organisme public, et notamment devant l'Administration des Finances publiques ; A ce titre, elle pourra, en cas de persistance d'un litige de quelque nature qu'il soit, intervenir en justice, tant en demande qu'en défense, devant toute juridiction, afin de préserver les droits et intérêts individuels ou collectifs de ses membres ; L'A ; D ; I ; N pourra notamment agir en justice, en leur nom et pour leur compte, pour défendre leurs intérêts patrimoniaux, et ainsi obtenir l'annulation ou l'abandon des procédures fiscales ou autres, mises en œuvre à leur encontre dans des conditions irrégulières ou abusives, en leur qualité d'investisseurs dans les SCI ayant recouru au dispositif NOV'ACCES, mais aussi la réparation de leurs préjudices individuels dans le cadre de mandats spécifiques ; S'agissant de leur éventuelle mise en cause, directe ou indirecte, elle pourra intervenir pour faire reconnaître leurs droits individuels ou collectifs, auprès des autorités de toute nature et organes divers, prendre l'initiative de réunions et communiqués de presse pour faire part de ses observations sur les commentaires divers relatifs aux opérations des SCI concernées

Informations pratiques

  • Identifiant WALDEC: W751255538
  • Adresse: 142 RUE de Rivoli 75001 paris
  • Code postal: 75001
  • Ville: paris
  • Département: 75 Paris
  • Région: Île-de-France
  • Type d'association: Association
  • Code objet: 032525
  • État: Active
  • Date de création: 2020-01-22

Localisation de l'association

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Détails personnalisés

Type de structure Association
Statut Association A - Active

Lieu

paris, 75 Paris, Île-de-France
142 RUE de Rivoli 75001 Paris, 75001