CCAPL

CCAPL est une association basée à paris, en 75 Paris, dans la région Île-de-France.

Objet de l'association

régler des litiges par des moyens extra-judiciaires et la promotion de l'arbitrage et des modes alternatifs de règlement des différends à l'attention des personnes physiques ou morales entrant directement ou indirectement dans le champ des professions libérales selon la définition contenue dans l'article 29-1 de la Loi N° 2012-387 du 22 Mars 2012 ; cet objet permettra notamment l'organisation de procédures de prévention ou de règlement des litiges ainsi que toutes activités connexes telles que la recherche et la formation

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W751242344
• Adresse: 46 BD La Tour-Maubourg 75007 paris
• Code postal: 75007
• Ville: paris
• Département: 75 Paris
• Région: Île-de-France
• Type d'association: Association
• Code objet: 004010
• État: Active
• Date de création: 2017-11-30

Localisation de l'association