COMMISSION DE JURISTES POUR LA PAIX AU

COMMISSION DE JURISTES POUR LA PAIX AU est une association basée à paris, en 75 Paris, dans la région Île-de-France.

Objet de l'association

la commission réfléchit à la place du droit dans le processus de paix au pays basque et sur les moyens juridiques qui permettraient de résoudre la situation basque, dont celle des prisonnier ; e ; s basques ; pour cela, l'association a recours à tous les procédés, dont ; l'organisation d'événements ; la production d'analyses juridiques et scientifiques ; l'intervention auprès de toute juridiction, comme la constitution de partie civile quand les personnes sont victimes d'atteintes aux principes défendus par l'association ; quand des actes administratifs nationaux ou locaux portent atteinte aux principes susvisés, l'association agit auprès des juridictions compétentes ; l'association peut aussi conclure tout accord de partenariat avec d'autres associations et institutions pour renforcer la pertinence et l'efficacité de son action ; ester ou intervenir en justice pour la sauvegarde des intérêts essentiels défendus par l'association et l'application des dispositions légales et réglementaires ;

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W751250237
• Adresse: 28 BD Raspail 75007 paris
• Code postal: 75007
• Ville: paris
• Département: 75 Paris
• Région: Île-de-France
• Type d'association: Association
• Code objet: 003000
• État: Active
• Date de création: 2018-12-11

Localisation de l'association