ASSOCIATION DES PROIDUCTEURS ET DES...

ASSOCIATION DES PROIDUCTEURS ET DES... est une association basée à paris, en 75 Paris, dans la région Île-de-France.

Objet de l'association

de gérer une marque destinée à attester la nature de papier recyclé des produits sur lesquels le logo est appose conformément à la convention établie avec REVAPAP de mise à disposition gracieuse de la marque ; autoriser les signature du contrat d'agrément à jouir de l'image de la marque ; assurer la promotion de cette marque en vue d'en développer la nototiété ; veiller au bon fonctionnement de la marque et d'assurer les contrôles de conformité nécessaires ; défendre les inérêts des producteurs et utilisteursagréés pour leur permettre une pleine jouissance de leurs droits

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W751110241
• Adresse: 154 BD Haussmann 75008 paris
• Code postal: 75008
• Ville: paris
• Département: 75 Paris
• Région: Île-de-France
• Type d'association: Association
• Code objet: 022530
• État: Non Active
• Date de dissolution: 2015-09-29

Localisation de l'association