ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU...

ASSOCIATION PARITAIRE DE GESTION DU... est une association basée à paris, en 75 Paris, dans la région Île-de-France.

Objet de l'association

conformément à l'accord de branche du 13 décembre 2018 relatif au fonctionnement et au financement du dialogue social dans la CCNTR, assurer la collecte auprès des employeurs de la contribution financière spécifique des entreprises relevant du champ d'application de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires du transport destinée à alimenter le fonds de financement du paritarisme, mission dont elle pourra confier l'exécution à un tiers ; assurer la gestion administrative et financière du fonds de financement du paritarisme et de veiller à sa répartition conformément aux règles d'affectation prévues par l'accord susvisé

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W751254128
• Adresse: 22 RUE Georges Picquart 75017 paris
• Code postal: 75017
• Ville: paris
• Département: 75 Paris
• Région: Île-de-France
• Type d'association: Association
• Code objet: 022520
• État: Active
• Date de création: 2019-10-08

Localisation de l'association