DROIT ET PROCEDURE

DROIT ET PROCEDURE est une association basée à paris, en 75 Paris, dans la région Île-de-France.

Objet de l'association

assurer le maintien et la pérenite du patrimoine moral des ancies avoues prés le tribunal de grande instance de paris, en continuant à promouvoir parmi ses membres lkes principes de probité, de délicatesse et de respect du justiciable qui ont toujours été les leurs; elle a également pour but, dans le domaine du droit et dela procédure , de contribuer à la formation permanenente des professions juduciaires et juridiques, de proposer et étudier tous projets de textes , de participer à tous travaux de doctrine et de favoriser la conciliation ; la médiation et l' arbitrage ; de faciliter à ces membres l' exercice quotidien de leur profession par la mise en place de services communs , et d' aider ses membres en difficulté

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W751018934
• Adresse: 4 BD du Palais 75001 paris
• Code postal: 75001
• Ville: paris
• Département: 75 Paris
• Région: Île-de-France
• Type d'association: Association
• Code objet: 014000
• État: Active
• Date de création: 1969-02-06

Localisation de l'association