AJE-CITY

AJE-CITY est une association basée à Pamiers, en 09 Ariège, dans la région Occitanie.

Objet de l'association

mettre en place une régie de quartier dans le cadre des règles actuelles du code du travail : article L322-4-16, article L322-4-16-1, décret n°99-107 du 18/02/99 et arrêté du 10 juin 2005 pour les régies de quartier conventionnées comme "entreprise d'insertion", article L322-4-16-8, article R322-18 à R322-18-2, Article D322-27 à D322-30 du code du travail, arrêté du 31/08/05, articles L322-4-7 (CAE) et L322-4-10 à L322-4-13 (contrat d'avenir) pour les régies de quartier conventionnées

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W092000984
• Adresse: 2 bis RUE Faidherbe 09100 Pamiers
• Code postal: 09100
• Ville: Pamiers
• Département: 09 Ariège
• Région: Occitanie
• Type d'association: Association
• Code objet: 030010
• État: Active
• Date de création: 2008-10-27

Localisation de l'association