CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GR...

CONGES INTEMPERIES BTP CAISSE DU GR... est une association basée à Orvault, en 44 Loire-Atlantique, dans la région Pays de la Loire.

Objet de l'association

effectuer le paiement aux salariés des indemnités de congés payés dans les conditions fixées par les lois, décrets et règlements concernant les congés annuels payés et par les présents statuts, en tenant compte des éléments de salaires retenus par la loi, ainsi que le paiement des avantages concentionnels en matière de congés annuels payés selon les dinstinctions prévues à l'article 31 et d'en répartir la charge entre ses adhérents au prorata des salaires payés aux travaillerus déclarés ; assurer la mise en oeuvre des dispositions législatives et réglemntaires du régime d'indemnisation du chômage pour cause d'intempéries dont la gestion incombe à la C.N.S.B.T.P.F ; percevoir auprès de ses adhérents les cotisations nécessaires à l'accomplissement des missions définies au présent article ; prêter, en outre son concours, toutes les fois qu'il lui est demandé par les pouvoirs publics, pour des fins déterminées par ceux-ci, même en dehors de son objet tel que défini ci-dessus ; etc,

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W442008292
• Adresse: 10 RUE des Genêts 44700 Orvault
• Code postal: 44700
• Ville: Orvault
• Département: 44 Loire-Atlantique
• Région: Pays de la Loire
• Type d'association: Association
• Code objet: 022550
• État: Non Active
• Date de dissolution: 2016-12-02

Localisation de l'association