" ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSE...

" ASSOCIATION SYNDICALE DU LOTISSE... est une association basée à noumea, en 988 Nouvelle-Calédonie, dans la région DOM-TOM.

Objet de l'association

- l'acquisition, la propriété, la gestion et l'entretien des terrains et équipements communs à tous les propriétaires d'un ou plusieurs lots du lotissement compris dans le périmètre du lotissement, notamment voies, espaces verts, canalisations et réseaux, éclairages publics, ouvrages ou constructions nécessaires au fonctionnement ou à l'utilisation des réseaux. Toutefois, la prise en charge des équipements et des terrains communs du lotissement interviendra au profit de l'association syndicale libre des l'achèvement des travaux de réalisation des équipements communs. Dès la régularisation du transfert de propriété, l'association syndicale libre entamera les négociations avec la collectivité compétente en vue du classement de ces équipements et terrains communs. - leur cession à titre onéreux ou gratuit à la commune ou à toute autre collectivité publique, à leur demande de l'association. Si toutefois la collectivité compétente décide une remise gratuite, personne n'aura le droit de ...

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W9N1010567
• Adresse: 2 rue de la Garonne 98800 noumea
• Code postal: 98800
• Ville: noumea
• Département: 988 Nouvelle-Calédonie
• Région: DOM-TOM
• Type d'association: Association
• Code objet: 032520
• État: Active
• Date de création: 2018-12-26

Localisation de l'association