A.P.I.C.F.P.S.

A.P.I.C.F.P.S. est une association basée à noumea, en 988 Nouvelle-Calédonie, dans la région DOM-TOM.

Objet de l'association

L'Association, constituée en fonds, a pour but d'arbitrer et gérer l'ensemble des sommes destinés à l'accompagnement financier des permanents syndicaux. Ces fonds se composent essentiellement des contributions des employeurs, collectées par la CAFAT et postérieurement reversés à l'Association. - de veiller à la régularité de la collecte des fonds par la CAFAT, établissement collecteur des contributions allouées à cet effet, dans les conditions définies par l'Accord Interprofessionnel ; - d'arbitrer lesdits fonds et les gérer jusqu'à leur complète répartition telle qu'elle est définie par l'Accord Interprofessionnel ; - de procéder aux versements de la part fixe revenant à chaque organisation syndicale représentative du secteur interprofessionnel, ainsi que du reliquat entre les organisations salariales concernés, conformément aux modalités d'attribution définies à l'article 4 de l'Accord Interprofessionnel ; - de veiller au bon usage des fonds et de procéder aux vérifications nécessair

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W9N1005636
• Adresse: 5 RUE Henri Dunant 98800 noumea
• Code postal: 98800
• Ville: noumea
• Département: 988 Nouvelle-Calédonie
• Région: DOM-TOM
• Type d'association: Association
• Code objet: 001010
• État: Active
• Date de création: 2017-01-13

Localisation de l'association