ASSOCIATION CITOYENNE DU 15 MARS

ASSOCIATION CITOYENNE DU 15 MARS est une association basée à Névache, en 05 Hautes-Alpes, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Objet de l'association

permettre à ses adhérents (à titre collectif ou individuel) de se fédérer et d'ester en justice lorsqu'ils se trouvent dans les conditions suivantes : résidents dans le parc HLM et social se trouvant en situation d'insolvabilité ou disposant de revenus inférieurs au seuil de pauvreté ; personnes retraitées disposant d'un revenu inférieur au seuil de pauvreté résidant dans le parc HLM et social ou dans le parc immobilier privé ; viser à obtenir l'arrêt des poursuites vis-à-vis de ces personnes qu'il s'agisse de mises en demeure, de saisies ou d'expulsions ; agir pour que la loi soit modifiée et prenne en compte le Préambule de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme (art 25-1 réaffirmé par la loi du 31 mai 1990 art 1er) faisant partie de la Constitution Française

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W051001117
• Adresse: HLM de l'Oratoire 05100 Névache
• Code postal: 05100
• Ville: Névache
• Département: 05 Hautes-Alpes
• Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Type d'association: Association
• Code objet: 032000
• État: Active
• Date de création: 2010-05-25

Localisation de l'association