EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU R...

EN TOUTE FRANCHISE DEPARTEMENT DU R... est une association basée à Neuville-sur-Saône, en 69 Rhône, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Objet de l'association

I - la défense et la préservation du cadre de vie contre toute atteinte qui y serait portée par la planification ou l'autorisation de surfaces destinées au commerce ; veiller à la légalité des documents d'urbanisme ayant un impact en matière de commerce, ainsi que tout autre document de planification ayant un tel impact ; veillez à la légalité des autorisations d'urbanisme portant sur des surfaces destinées au commerce, y compris celles ne nécessitant pas la saisine de la commission départementale d'aménagement commercial ; veiller à la légalité des autorisations d'aménagement commercial pour l'ouverture de nouvelles surfaces de vente ; s'assurer d'un développement commercial respectueux du cadre de vie et présentant des garanties suffisantes en matière d'aménagement du territoire, de développement durable et de protection des consommateurs ; II la défense des intérêts collectifs de la profession de commerçant indépendant et d'artisan ; représenter les franchisés, ex-franchisés, commerçants

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W691072990
• Adresse: 36 D RUE de la République 69250 Neuville-sur-Saône
• Code postal: 69250
• Ville: Neuville-sur-Saône
• Département: 69 Rhône
• Région: Auvergne-Rhône-Alpes
• Type d'association: Association
• Code objet: 023000
• État: Active
• Date de création: 2009-01-30

Localisation de l'association