CARPA DES HAUTS-DE-SEINE

CARPA DES HAUTS-DE-SEINE est une association basée à Nanterre, en 92 Hauts-de-Seine, dans la région Île-de-France.

Objet de l'association

recevoir en qualité de dépositaire le fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats pour le compte de leurs clients et de procéder aux règlements pécuniaires liés à l'activité professionnelle des avocats, conformément aux dispositions de l'article 53-9 de la Loi du 31 décembre 1971 et des Articles 240 et 241 du Décret du 27 novembre 1991 ; recevoir en qualité de dépositaire des fonds, effets ou valeurs reçus par les avocats à titre de séquestre conventionnel ; participer à la garantie du j

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W922001299
• Adresse: 179/191 AV Joliot Curie 92000 Nanterre
• Code postal: 92000
• Ville: Nanterre
• Département: 92 Hauts-de-Seine
• Région: Île-de-France
• Type d'association: Association
• Code objet: 022515
• État: Active
• Date de création: 1973-04-11

Localisation de l'association