ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTI...

ASSOCIATION DES RIVERAINS DU QUARTI... est une association basée à Moustiers-Sainte-Marie, en 04 Alpes-de-Haute-Provence, dans la région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Objet de l'association

construction d'une canalisation d'assainissement : les frais d'aménagement, réparation et entretien seront répartis entre les membres en raison de la longueur utilisée en commun et à raison du nombre de part par unité d'habitation ou d'exploitation desservie ; tous travaux nécessaires aux canalisations devront être accomplis avec toute diligence voulue et remises en état dans les meilleurs délais aprés chaque intervention

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W043005623
• Adresse: Melen 04360 Moustiers-Sainte-Marie
• Code postal: 04360
• Ville: Moustiers-Sainte-Marie
• Département: 04 Alpes-de-Haute-Provence
• Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur
• Type d'association: Association
• Code objet: 010015
• État: Active
• Date de création: 2018-10-22

Localisation de l'association