CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION DE...

CAISSE NATIONALE DE COMPENSATION DE... est une association basée à Montreuil, en 93 Seine-Saint-Denis, dans la région Île-de-France.

Objet de l'association

éffectuer les opérations visées par l'article 148, paragraphe 6 du règlement d'Administration Publique du 8 juin 1946, modifié, c'est-à-dire recevoir de chacun des employeurs et éventuellement de chacun des VRP visés à l'art 3 ci-dessus des cotisations ou des compléments de cotisations calculés dans les conditions définies aux articles 23 et 24 ci-après ; prélever sur ces cotisations les sommes nécessaires au reversement aux Organismes de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales des cotisations légales qui leur reviennent pour chacun des VRP visés par les présents articles

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W751017274
• Adresse: Pôle VRP multicarte - TSA 70018 93100 Montreuil
• Code postal: 93100
• Ville: Montreuil
• Département: 93 Seine-Saint-Denis
• Région: Île-de-France
• Type d'association: Association
• Code objet: 018000
• État: Non Active
• Date de dissolution: 2018-04-26

Localisation de l'association