LE PANIS

LE PANIS est une association basée à Millau, en 12 Aveyron, dans la région Occitanie.

Objet de l'association

propriété et entretien des biens communs à tous les propriétaires de l'ensemble immobilier : voies, espaces verts, aménagements divers, canalisations et réseaux, stockage, éclairage, ouvrages ou constructions notamment nécessaires au fonctionnement et à l'utilisation des réseaux de l'ensemble immobilier ; obligation de céder à titre gratuit tout ou partie des dits équipements sans exception ni réserve à la commune de Millau, aux concessionnaires des réseaux de distribution, à la première demande de ceux-ci qui sera formulée par lettre recommandée avec A.R. ; contrôle de l'application des présents statuts, de l'exercice de toutes actions afférentes à ce contrôle ainsi qu'à son application ; gestion et police des dits biens communs, dès leur mise en service, et conclusion de tous contrats et conventions relatifs à l'objet de l'association ; répartition des dépenses de gestion et d'entretien entre les membres de l'association, et recouvrement et paiement de ces dépenses

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W121001571
• Adresse: 1 AV Charles de Gaulle 12100 Millau
• Code postal: 12100
• Ville: Millau
• Département: 12 Aveyron
• Région: Occitanie
• Type d'association: Association
• Code objet: 022520
• État: Active
• Date de création: 2009-06-08

Localisation de l'association