OMGA MAYOTTE

OMGA MAYOTTE est une association basée à Mamoudzou, en 976 Mayotte, dans la région DOM-TOM.

Objet de l'association

fonctionner dans le cadre des dispositions figurant aux articles 1649 quater C à 1649 quater E bis et des articles 1649 quater l à 1649 quater k, 1649 quater k ter et 1649 quater k quater du code général des impôts, et aux articles 371 z bis à 371 z sexdecies de l'annexe ll du même code ainsi que celles contenues dans les instructions administratives subséquentes; l'OMEGA est notamment habilité à élaborer, pour le compte de leurs adhérents placés sous un régime réel d'imposition, les déclarations destinées à l'administration fiscale; l'association peut avoir pour adhérents les contribuables relevant de l'article 1649 du CGI, à savoir les membres des professions libérales et les titulaires des charges et officess

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W9T1001224
• Adresse: Immeuble Archipel 97600 Mamoudzou
• Code postal: 97600
• Ville: Mamoudzou
• Département: 976 Mayotte
• Région: DOM-TOM
• Type d'association: Association
• Code objet: 022542
• État: Active
• Date de création: 2002-04-04

Localisation de l'association