LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SE...

LES DROITS DES NON-FUMEURS/D.N.F SE... est une association basée à Mâcon, en 71 Saône-et-Loire, dans la région Bourgogne-Franche-Comté.

Objet de l'association

défendre les droits des non-fumeurs ; permettre aux non-fumeurs de participer à la vie sociale et collective sans avoir à supporter la fumée du tabac des fumeurs, qui ne peuvent s'arroger le droit de faire partager aux autres les risques qu'ils prennent et les désagréments qu'ils engendrent ; agir auprès des autorités et des pouvoirs publics pour obtenir le respect de la réglementation de protection des non-fumeurs et de lutte contre le tabagisme ; en particulier d'exercer devant les juridictions françaises et européennes toutes les actions de nature à faire respecter les textes relatifs à la lutte contre le tabagisme, y compris les dispositions relatives à la publicité et à la propagande en faveur du tabac ; agir en vertu de l'article L.3512 1 du code de la santé publique qui lui confère le droit d'exercer les droits reconnus à la partie civile pour les infractions aux dispositions de la loi ; aider les particuliers victimes du tabagisme passif

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W715002568
• Adresse: 101 RUE Rambuteau 71000 Mâcon
• Code postal: 71000
• Ville: Mâcon
• Département: 71 Saône-et-Loire
• Région: Bourgogne-Franche-Comté
• Type d'association: Association
• Code objet: 003015
• État: Active
• Date de création: 2014-07-02

Localisation de l'association