COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU...

COMPAGNIE DES COMMISSAIRES ENQUETEU... est une association basée à lyon, en 69 Rhône, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Objet de l'association

Assurer formation et information de ses membres; défendre les intérêts moraux et matériels notamment auprès des pouvoirs publics et des tribunaux; étudier, proposer ou soutenir toute action contribuant à améliorer l'information du public sur des projets de toute nature nécessitant une enquête publique et sur les modalités de fonctionnement de la dite enquête; débattre avec le Tribunal Administratif de Lyon, les administrations des trois départements de son ressort et la Direction régionale chargée de l'environnement de tous les sujets relatifs au recrutement, à l'exercice des missions des commissaires enquêteurs, à leur formation et à leur indemnisation

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W691061925
• Adresse: 79 COUR2 Charlemagne 69002 lyon
• Code postal: 69002
• Ville: lyon
• Département: 69 Rhône
• Région: Auvergne-Rhône-Alpes
• Type d'association: Association
• Code objet: 023000
• État: Active
• Date de création: 1993-04-19

Localisation de l'association