FONDS DE SOUTIEN AUX VICTIMES

FONDS DE SOUTIEN AUX VICTIMES est une association basée à lyon, en 69 Rhône, dans la région Auvergne-Rhône-Alpes.

Objet de l'association

dans un esprit chrétien, social et philanthropique, assurer l'indemnisation de toute victime d'abus perpétré par un clerc dans l'exercice de ses fonctions dans le Diocèse de Lyon et sanctionné par une décision canonique ; l'association n'a pas vocation à prendre à sa charge la condamnation des auteurs, mais à assurer, dans la mesure de ses moyens, le règlement des indemnisations aux victimes lorsque la réglementation étatique ne le permet plus : action civile ou pénale prescrite suivie d'une condamnation uniquement canonique et dans le cas d'une défaillance financière de la personne condamnée ; A cette fin, l'association met en œuvre la constitution d'un fonds d'indemnisation destiné à assurer cette charge ; l'association peut réaliser toute activité se rattachant directement ou indirectement à la réalisation de son objet social

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W691102486
• Adresse: RUE des Antonins 69005 lyon
• Code postal: 69005
• Ville: lyon
• Département: 69 Rhône
• Région: Auvergne-Rhône-Alpes
• Type d'association: Association
• Code objet: 014035
• État: Active
• Date de création: 2020-07-21

Localisation de l'association