Description
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCES...
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCES... est une association basée à La Boussac, en 35 Ille-et-Vilaine, dans la région Bretagne.
Objet de l'association
promotion par tous moyens de l'accessibilité des handicapés tel que défini dans le cadre de la loi 2005-102 et des décrets d'application de cette loi ; défense des droits des handicapés à l'accessibilité égale aux biens et services communs offerts à l'ensemble des français ; défense des droits des handicapés en qualité de consommateurs captifs d'aides techniques ; défense des droits des handicapés en qualité de bénéficiaires d'allocations publiques et privées ; défense des droits des membres handicapés de l'association devant les différentes instances judiciaires françaises
Informations pratiques
- Identifiant WALDEC: W353008583
- Adresse: 1 La Bretonnière 35120 La Boussac
- Code postal: 35120
- Ville: La Boussac
- Département: 35 Ille-et-Vilaine
- Région: Bretagne
- Type d'association: Association
- Code objet: 003030
- État: Non Active
- Date de dissolution: 2024-04-07
Localisation de l'association
Détails personnalisés
Type de structure
Association
Statut Association
D - Dissoute
Lieu
La Boussac, 35 Ille-et-Vilaine, Bretagne
1 La Bretonnière 35120 La Boussac, 35120
1 La Bretonnière 35120 La Boussac, 35120
