W353008583 ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCES... association La Boussac 35120

Dissoute

Description

ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCES...

ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'ACCES... est une association basée à La Boussac, en 35 Ille-et-Vilaine, dans la région Bretagne.

Objet de l'association

promotion par tous moyens de l'accessibilité des handicapés tel que défini dans le cadre de la loi 2005-102 et des décrets d'application de cette loi ; défense des droits des handicapés à l'accessibilité égale aux biens et services communs offerts à l'ensemble des français ; défense des droits des handicapés en qualité de consommateurs captifs d'aides techniques ; défense des droits des handicapés en qualité de bénéficiaires d'allocations publiques et privées ; défense des droits des membres handicapés de l'association devant les différentes instances judiciaires françaises

Informations pratiques

  • Identifiant WALDEC: W353008583
  • Adresse: 1 La Bretonnière 35120 La Boussac
  • Code postal: 35120
  • Ville: La Boussac
  • Département: 35 Ille-et-Vilaine
  • Région: Bretagne
  • Type d'association: Association
  • Code objet: 003030
  • État: Non Active
  • Date de dissolution: 2024-04-07

Localisation de l'association

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Détails personnalisés

Type de structure Association
Statut Association D - Dissoute

Lieu

La Boussac, 35 Ille-et-Vilaine, Bretagne
1 La Bretonnière 35120 La Boussac, 35120