COMMUNAUTÉ D'ÉNERGIE ILE D'YEU

COMMUNAUTÉ D'ÉNERGIE ILE D'YEU est une association basée à L'Île-d'Yeu, en 85 Vendée, dans la région Pays de la Loire.

Objet de l'association

accomplir les missions en application des dispositions légales gouvernant l'autoconsommation collective dans le secteur de la production d'électricité, dont : la conclusion avec la société enedis, à l'issue de la procédure de traitement de la demande de mise en œuvre d'opération d'autoconsommation collective, du contrat visé à l'article d 315-9 du code de l'énergie ; la communication à la société enedis de la clé de répartition de l'électricité autoproduite entre les consommateurs ; la communication à la société enedis des éventuelles modifications de clé de répartition et de périmètre, c'est-à-dire les entrées et les sorties de participants, pouvant intervenir durant l'exécution de l'opération d'autoconsommation collective ; l'encadrement des relations entre les producteurs et les consommateurs durant l'exécution de l'opération d'autoconsommation collective

Informations pratiques

• Identifiant WALDEC: W922017033
• Adresse: 49 RUE des Bossilles 85350 L'Île-d'Yeu
• Code postal: 85350
• Ville: L'Île-d'Yeu
• Département: 85 Vendée
• Région: Pays de la Loire
• Type d'association: Association
• Code objet: 030000
• État: Active
• Date de création: 2019-10-17

Localisation de l'association